Conditions Générales de Vente

Le présent site internet www.wannaccess.com (le "site internet") est édité par la SARL JUNE DIFFUSION, SARL au capital de 20 000 Euros, immatriculée N° 539 631 499 0023 au RCS de Bayonne, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 11 539631499, et dont le siège social est situé: Rue Bidarmendia n°4, 64210 BIDART (ci-après "WANNACCESS").

• Préambule:

Les présentes conditions générales de vente (les "conditions générales") sont conclues entre WANNACCESS et toute personne physique non commerçante ("l'utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les "parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. WANNACCESS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre WANNACCESSet l'Utlisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par WANNACCESS (les "produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de WANNACCESS ne pourrait être engagée.

Les erreurs arrivent. Dans le cas où un produit est renseigné de manière incorrecte (exemple: prix ou description) en raison d'une erreur typographique ou d'une autre erreur, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler la commande passée pour un tel produit et de vous rembourser.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour les livraisons en France. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les pris des Produits s'entendent hors frais de livraison (port). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Taxes et Droits de Douane pour le Royaume Uni, Norvège et Suisse:

Des frais de douane (taxes) peuvent s'appliquer pour les livraisons hors zone Euro (Royaume Uni, Norvège, Suisse), et sont à la charge du destinataire, il n'est pas possible de les calculer à l'avance, et sont à payer lors de la livraison de votre colis.

En cas de retour de commande pour le Royaume Uni, Norvège et Suisse: nous ne remboursons pas les frais de douane et autres taxes (vous pourrez en demander vous-même le remboursement auprès des douanes de votre pays).

Article 4 : Commande

L'utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir le fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède un.

Remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits choisis, valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévoir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Le compte de l'utilisateur sera débité au moment du passage de la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. r.

Article 6 : Annulation, Rétractation, retours et échanges

Annulation: Une fois la commande payée, il n'est plus possible de la modifier ou de l'annuler, mais vous pouvez effectuer un retour à réception.

L'Utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du (ou des) produit(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port / retour.

Attention:

               -Tout article reçu au delà du délai de 14 jours après réception de la commande par le client, fera l'objet d'un avoir valable 6 mois, et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

               - Les retours refusés car non conformes (article utilisé, taché, sans étiquette... ou au delà du délai) seront retournés et des frais de participation au retour seront facturés 8 euros.

L'Utilisateur bénéficie d'un délai de trente jours à compter de la livraison du produit (hors articles en promotions et soldes) pour échange contre un produit similaire au prix identique (couleur/taille) ou un avoir valable 6 mois.

Attention: aucun retour ne sera accepté sans l'étiquette d'origine du produit.

Nous vous conseillons de retourner votre article contre signature et d'assurer votre colis.

La procédure de retour est détaillée sur la page Info Livraison.

Si une remise vous a été envoyée à la suite de votre achat, celle-ci s'annule dès lors que vous retournez l'article pour remboursement.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société WANNACCESS.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les frais de préparation / livraison sont précisés sur notre page Livraison et Retours

Article 8 : Garantie

WANNACCESS n’expédie que des marchandises achetées directement au concepteur, authentiques.
Cependant, sachez que même ces produits ne sont pas entièrement exempts d'erreurs de fabrication.

WANNACCESS garantit que tous les produits sont exempts de tels problèmes pendant les 30 premiers jours suivant l'achat, et remplacera ou remboursera votre achat dans l'éventualité d'un tel problème.

Après 30 jours, nous tenterons de vous aider avec les réparations, y compris la fourniture de matériel de remplacement s'ils sont disponibles auprès du fabricant, mais nous ne fournirons pas un remplacement complet ou un remboursement pour un produit irréparable après 30 jours, sauf si le fabricant est prêt à remplacer ou rembourser le produit.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "www.wannaccess.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WANNACCESS. Personne n'est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société WANNACCESS SARL.

Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. la société WANNACCESS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs (en particulier pour faciliter la livraison). Afin d'améliorer la qualité de son service, l'acheteur pourra être contacté par e-mail pour donner son avis sur le déroulement de la commande.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société WANNACCESS SARL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.

Article 11 : Archivage / preuve

La société WANNACCESS SARL archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la société WANNACCESS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.